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Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par la Ferme A Travers Champs ci-après dénommé la Ferme A Travers Champs, 1215 Route de Verel de Montbel 73330 Domessin.
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « la Ferme A Travers Champs », dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Les produits commandés sur le site internet de la Ferme A Travers Champs seront mis à l’Acheteur :
• à sa disposition par un retrait à la Ferme A Travers Champs, 1215 Route de Verel de Montbel 73330 Domessin.
I. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Ferme A Travers Champs et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Ferme A Travers Champs, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Ferme A Travers Champs.
La Ferme A Travers Champs se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Ferme A Travers Champs.
Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles.
II. Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Ferme A Travers Champs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
III. Commandes :
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit, quel que soit le mode de collecte choisi, doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La Ferme A Travers Champs communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
IV. Rétractation :
En vertu de l’article L 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient donc pas de délai de rétractation.
V. Modalités de paiement :
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le système normalisé de cryptage appelé “le protocole SSL” (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité le lendemain de la commande.
Une facture électronique faisant apparaître la TVA, sera remise à l’Acheteur, au moment de l'achat des produits par ce dernier.
VI. Collecte du produit :
A. Retrait à la Ferme A Travers Champs
1. Obligations de la Ferme A Travers Champs :
La Ferme A Travers Champs s’engage à remettre les produits à l'Acheteur chaque lundi et jeudi à la Ferme A Travers Champs, 1215 Route de Verel de Montbel 73330 Domessin.
2. Obligations de l’Acheteur :
L’Acheteur s’engage à indiquer à la Ferme A Travers Champs, une date et heure de retrait par le biais du site internet atraverschamps73.fr. Celui-ci devra tout mettre en œuvre pour récupérer la commande en temps voulu.
3. Délais de retrait :
Les produits sont à retirer à l'adresse de retrait suivante : la Ferme A Travers Champs, 1215 Route de Verel de Montbel 73330 Domessin.
En cas d’absence de l’Acheteur ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la collecte, la Ferme A travers champs se réserve le droit de les attribuer ou non ultérieurement du fait de la détérioration possible des articles.
En aucun cas la Ferme A Travers Champs ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration en cas de retrait tardif des dits produits par l’Acheteur.
4. Réserves lors de la Réception des Produits
L’Acheteur ne peut émettre des réserves lors de la réception des produits qu’en cas de collecte non conforme quantitativement à la commande. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraicheur des produits.
VII. Garantie :
Malgré les soins apportés par la Ferme A Travers Champs dans la fabrication de ses produits et la préparation des commandes, en cas de non-conformité qualitative ou quantitative d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au la Ferme A Travers Champs qui l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements pourront s’effectuer soit :
• Par voie postale à l’adresse suivante : la Ferme A Travers Champs 1215 Route de Verel de Montbel 73330 Domessin.
• Soit par courrier électronique : contact@atraverschamps73.fr.
VIII. Responsabilité :
La Ferme A Travers Champs, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
IX. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de la Ferme A Travers Champs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Ferme A Travers Champs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Ferme A Travers Champs.
X. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Ferme A Travers Champs se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Ferme A Travers Champs conformément à sa politique de confidentialité.
De même, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Acheteurs du site doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.
XI. Archivage – Preuve :
La Ferme A Travers Champs archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Ferme A Travers Champs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XII. Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
L’Acheteur peut saisir, soit l’une des juridictions territoriales compétentes, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de l’événement concerné.